1. Objectif
Cette politique établit une procédure équitable, gratuite et transparente pour recevoir et traiter les plaintes des clients ou des personnes concernées par un produit ou service offert par RE/MAX 3000. Elle est conforme aux exigences de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

2. Définition d’une plainte
Une plainte est toute expression d’insatisfaction comprenant un ou plusieurs des éléments suivants :

• Un reproche envers un représentant, courtier ou le cabinet lui-même ;
• Une demande de mesure corrective ou de compensation ;
• L’identification d’un préjudice réel ou potentiel.

Les demandes informelles rapidement réglées ne sont pas considérées comme des plaintes à moins qu’un traitement officiel ne soit demandé.

3. Transmission d’une plainte
Les plaintes doivent être soumises par écrit à :

Arlene Der Ghougassian
Responsable de la conformité
9280 Boulevard de l’Acadie, Montréal (Qc), H4N 3C5
Téléphone : 514-333-3000
Courriel : legal@remax3000.com

4. Accusé de réception et ouverture de dossier
Dans les 5 jours ouvrables suivant la réception :

• Accusé de réception écrit ;
• Résumé du problème et du résultat souhaité ;
• Identification de la personne responsable du traitement ;
• Droit de transférer le dossier à l’AMF ;
• Avis que ce dépôt ne suspend pas les recours civils.

5. Traitement de la plainte
Le responsable de la conformité :

• Analyse la plainte de manière impartiale ;
• Recueille les documents pertinents ;
• Rencontre les parties si nécessaire ;
• Rend une décision écrite et motivée.

6. Registre des plaintes
Un registre contient :

• Le nom du plaignant ;
• La date et le résumé ;
• Les actions entreprises et la décision ;
• La date de clôture.

7. Déclaration annuelle à l’AMF
Entre le 1er mars et le 1er mai, un rapport est transmis via le portail SEL de l’AMF. Une déclaration est requise même en l’absence de plainte, sauf s’il n’y a qu’un seul courtier.

8. Révision de la politique
La politique est révisée annuellement. Les modifications sont documentées par le responsable de la conformité.

9. Recours externe
Le plaignant insatisfait peut contacter l’AMF :

Autorité des marchés financiers (AMF)
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boul. Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Tél. : 1 877 525-0337
www.lautorite.qc.ca